Conditions de vente

---

 

Général

Toute commande passée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Nous nous réservons de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Les produits disponibles à l'achat sont ceux qui figurent dans le catalogue du présent site dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, et plus particulièrement les couleurs des pierres/gemmes dans la mesure où chaque pierre est unique.

Tarifs

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fragment d'Etoile. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Nous nous réservons de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont à votre charge et vous sont communiqués lors du passage de votre commande, avant l'étape de paiement.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– s'inscrire sur le présent site avec toutes les coordonnées requises

– vérifier notamment l'orthographe des nom et adresse de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis suite à des coordonnées non valides.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toute commande entraîne une obligation de paiement.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@fragmentsdetoile.fr dans le délai de quatorze (14) jours de la livraison.

Nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception des produits par nos soins.

 Le remboursement s'effectuera au choix de Fragment d'Etoile par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du chèque.

 

Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco).

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le produit devrait être retourné neuf et non-porté. En cas de détérioration du produit suite à un essai au-delà de son usage normal, une décote sera appliquée.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@fragmentsdetoile.fr dans le délai de quatorze (14) jours de la livraison.

 

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fragments d'Etoile.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fragment d'Etoile. Toute demande de ce type doit être envoyée par mail à contact@fragmentsdetoile.fr

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Nous nous réservons le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par mail à contact@fragmentsdetoile.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24/07/2012 enregistrée sous le numéro 1604617v0.

 

 

Archivage - Preuve

 

Nous nous engageons à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Fragments d'Etoile seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.